Quels sont les critères techniques à respecter pour être éligible ?

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Pour le remplacement d’un chaudière par une chaudière Biomasse :

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L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-113-Chaudière biomasse individuelle.

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La chaudière neuve à biomasse de puissance inférieure ou égale à 70kW est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Elle est équipée d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII, VIII. Ces mentions sont portées sur la facture.

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Pour une chaudière à alimentation manuelle :

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• les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;

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Pour une chaudière à alimentation automatique :

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• les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;

• les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3

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Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

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Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Cette note est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

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Pour le remplacement d’un chaudière par une Pompe à chaleur Air-Eau :

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L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-171 Pompe à Chaleur Air-Eau

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L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,

• 126% pour les PAC basse température.

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Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

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La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Cette note est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

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Pour le remplacement d’un chaudière par une Pompe à chaleur Eau-Eau :

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L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-172 Pompe à Chaleur Eau-Eau

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L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,

• 126% pour les PAC basse température.

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Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

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Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.

Cette note est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

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Pour le remplacement d’un chaudière par un système solaire combiné :

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L'installation doit être réalisée par un professionnel RGE et respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-143 Système solaire combiné.

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Le système est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, il est couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle.

 

Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solareymark ou équivalente.

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La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

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La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².

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Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.

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Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

 

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Pour le Raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant :

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L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

 

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante.

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L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

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- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;

- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

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La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

 

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Pour le remplacement de mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois :

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L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois.

 

L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.

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Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

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- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;

- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;

- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;

- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;

- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

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Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.

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La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

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