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OFFRES BONIFIÉES CEE

Jusqu’à ×7 de bonification sur certains équipements énergétiques

À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles bonifications des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’appliquent à plusieurs équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des solutions solaires ou thermodynamiques.

Ces bonifications concernent les opérations relevant des fiches :

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BAR-TH-101 • BAR-TH-143 • BAR-TH-148 • BAR-TH-162 • BAR-TH-168

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Elles s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et avant le 1er janvier 2027, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif.

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Jusqu’à ×7 de CEE

R2M vous accompagne pour vérifier votre éligibilité et estimer le montant de votre prime.

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DES BONUS CEE RENFORCÉS

Le principe est simple : le volume de Certificats d’Économies d’Énergie généré par l’opération est multiplié par un coefficient de bonification.

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Les nouveaux coefficients

Fiche CEE

Équipement Ménages modestes Autres ménages

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BAR-TH-143 Système solaire combiné×5×4

BAR-TH-101 Chauffe-eau solaire individuel×5×4

BAR-TH-148 Chauffe-eau thermodynamique à accumulation×7×4

BAR-TH-162 Capteurs solaires photovoltaïques et thermiques×5×4

BAR-TH-168 Solaire thermique – Chauffage + ECS×5×4

BAR-TH-168 Solaire thermique – ECS seule×5×4

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À retenir

Le chauffe-eau thermodynamique à accumulation – BAR-TH-148 bénéficie de la bonification la plus importante :

×7 pour les ménages modestes

Le coefficient s’applique au volume de CEE prévu par la fiche standardisée correspondante. Plus le coefficient est élevé, plus le volume de CEE valorisable est important.

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LES OFFRES BONIFIÉES

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Chauffe-eau solaire individuel

BAR-TH-101

Profitez de l’énergie solaire pour produire votre eau chaude sanitaire et réduire durablement vos consommations d’énergie.

Bonification :

  • Ménages modestes : ×5

  • Autres ménages : ×4

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Système solaire combiné

BAR-TH-143

Une solution solaire permettant de contribuer à la fois au chauffage du logement et à la production d’eau chaude sanitaire.

Bonification :

  • Ménages modestes : ×5

  • Autres ménages : ×4

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Chauffe-eau thermodynamique

BAR-TH-148

Le chauffe-eau thermodynamique utilise les calories présentes dans l’air pour produire votre eau chaude sanitaire avec une consommation énergétique réduite.

OFFRE BONIFIÉE JUSQU’À ×7

  • Ménages modestes : ×7

  • Autres ménages : ×4

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Capteurs solaires photovoltaïques et thermiques

BAR-TH-162

Une solution permettant de valoriser l’énergie solaire dans le cadre des usages prévus par la fiche standardisée.

Bonification :

  • Ménages modestes : ×5

  • Autres ménages : ×4

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Solaire thermique

BAR-TH-168

Le dispositif couvre les opérations relevant de la fiche BAR-TH-168 pour :

Chauffage + eau chaude sanitaire

  • Ménages modestes : ×5

  • Autres ménages : ×4

Eau chaude sanitaire seule

  • Ménages modestes : ×5

  • Autres ménages : ×4

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UNE CONDITION ESSENTIELLE : ZÉRO FOSSILE APRÈS TRAVAUX

Pour bénéficier de ces bonifications, l’installation réalisée ne doit pas conduire à installer ou conserver un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire susceptible de fonctionner avec un combustible fossile.

Cela concerne notamment :

Gaz • Fioul • Charbon

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Attention

La conservation d’une chaudière gaz ou fioul en appoint, même utilisée uniquement comme relais, peut entraîner la perte de la bonification pour l’opération concernée.

Pour les fiches BAR-TH-162 et BAR-TH-168, cette condition est appréciée en fonction de l’usage de l’équipement installé : chauffage, eau chaude sanitaire ou les deux.

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Objectif : une décarbonation complète de l’installation

UNE OFFRE LIMITÉE DANS LE TEMPS

Opérations engagées avant le 1er janvier 2027

Ces coefficients de bonification concernent les opérations :

engagées à compter du 1er septembre 2026 et engagées avant le 1er janvier 2027.

Après cette échéance, les équipements peuvent continuer à relever du dispositif des CEE selon les règles applicables, mais sans bénéficier de ces coefficients de bonification spécifiques.

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Vous avez un projet ?

Faites vérifier votre éligibilité dès maintenant.

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DES CONTRÔLES RENFORCÉS

Afin de garantir la conformité des opérations bénéficiant de ces nouvelles bonifications, des contrôles renforcés sont prévus pour les fiches :

BAR-TH-101 • BAR-TH-148 • BAR-TH-162 • BAR-TH-168

20 % des opérations font l’objet d’un contrôle sur le lieu des travaux, après achèvement.

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+ 30 % font l’objet d’un contrôle par contact, notamment à distance ou par téléphone.

Ces contrôles permettent notamment de vérifier :

  • la conformité de l’installation ;

  • le respect des caractéristiques prévues par la fiche CEE ;

  • la réalité des travaux ;

  • le respect de la condition de décarbonation ;

  • l’absence d’un équipement fossile incompatible avec la bonification.

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CAS PARTICULIER : DOSSIER MAPRIMERÉNOV’ DÉJÀ DÉPOSÉ

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Une exception est prévue pour certaines opérations pour lesquelles une demande d’aide MaPrimeRénov’ a été déposée auprès de l’Anah avant le 1er septembre 2026.

Lorsque les conditions prévues par l’arrêté sont réunies et que la demande n’a pas fait l’objet d’un refus, ces opérations restent soumises aux règles antérieures.

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Vous avez déjà déposé votre dossier ?

Nos conseillers peuvent vérifier avec vous le régime applicable à votre projet.

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COMMENT BÉNÉFICIER DE L’OFFRE BONIFIÉE ?

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1 — Étude de votre projet

R2M analyse votre logement, les équipements existants et les travaux envisagés.

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2 — Vérification de votre éligibilité

Nous vérifions notamment le type d’équipement, votre catégorie de ménage et la condition d’absence d’énergie fossile.

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3 — Estimation de votre prime

Nous calculons le volume de CEE correspondant à l’opération et la bonification applicable.

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4 — Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés conformément aux exigences de la fiche CEE concernée.

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5 — Constitution du dossier

R2M vous accompagne dans la constitution et le contrôle des justificatifs nécessaires.

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6 — Validation et versement

Après validation de l’opération, votre prime est versée conformément aux modalités prévues.

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POURQUOI PASSER PAR R2M ?

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Vérification de votre éligibilité

Nous identifions la fiche CEE et le coefficient correspondant à votre projet.

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Estimation de votre prime

Nous calculons le niveau de bonification mobilisable.

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Accompagnement administratif

Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier CEE.

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Contrôle de conformité

Nous vérifions les éléments nécessaires afin de sécuriser votre demande.

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Suivi jusqu’au versement

Votre dossier est suivi jusqu’à sa validation et au versement de votre aide.

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PROFITEZ DES NOUVELLES OFFRES BONIFIÉES

Jusqu’à ×7 de CEE selon votre équipement et votre situation

Les bonifications sont applicables aux opérations éligibles engagées du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions du dispositif.

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R2M vous accompagne de l’étude de votre projet jusqu’au versement de votre prime.

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Référence : arrêté du 17 août 2026 – NOR : ECOR2620461A, publié au Journal officiel le 23 août 2026.

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